huissier de justice

Officier du ministère public, la charge d’huissier de justice est souvent perçue de façon négative par la population. Pourtant, en tant que professionnel du droit assermenté, l’huissier est une pièce essentielle de l’Etat de droit.

En effet, son statut donne à sa parole une force supérieure au témoignage commun. Cette autorité associée à son expertise juridique en font un recours important avant et à chaque étape de la contentieuse. Le recours à l’huissier de justice peut d’abord être motivé par la nécessité d’un expert juridique mais, le plus souvent, c’est l’appui de l’officier du ministère public qui est requis.

L’intervention amiable de l’ huissier de justice

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Son rôle est double et complémentaire : il est d’abord un expert du droit ce qui fonde son statut d’officier ministériel.

L’ huissier, juriste conseil

En dehors de tout litige, son intervention peut être motivé par sa connaissance du droit et l’autorité probante de ses actes. Ainsi ce sont des aides utiles à la rédaction d’un contrat, garants de l’équité et de la protection des intérêts des parties dans les échanges. Il a également compétence vendre aux enchères des biens sur le mandat d’un particulier. Enfin la force probante que son visa confère lui permet de prouver la réalisation de mesures d’informations, d’avertissement et de publicité imposée par la réglementation.

A la demande d’un particulier, il a également le pouvoir d’opérer des sommations interpellatives, actes à la frontière de la relation amiable et du litige juridique.

L’huissier, officier du ministère public

Même avant toute décision de justice, l’officier ministériel est un instrument du droit et on peut faire appel à lui pour tenter d’exécuter un droit ou constater une situation avant d’engager une procédure contentieuse. Dans l’esprit de la sommation interpellative, l’huissier de justice a la capacité d’intervenir pour tenter une conciliation sur les créances impayées en agissant en tant que médiateur pour, par exemple, fixer un échéancier. Si les procédures amiables échouent, il opère alors un constat qui précède l’engagement d’une procédure contentieuse.

L’intervention nécessaire de l’huissier de justice

L’achèvement d’une procédure contentieuse nécessité l’intervention des huissiers à chaque étape procédurale. C’est lui qui délivre l’assignation à paraître au tribunal et qui signifie le jugement rendu. Il est également garant de l’exécution de la décision du juge.

Élément central du contentieux, la preuve de la situation litigieuse est le souci de chacune des parties. Posséder un constat d’un huissier est donc de première importance : le constat d’huissier est une preuve, une « photographie » objective d’une situation à un moment donné incontestable.

Garant de l’exécution des décisions judiciaires, il peut être saisi pour mettre en œuvre les procédures de saisies et d’expulsion, en cas de créances impayées. Il est également compétent pour apposer des scellés et inventorier les biens d’un défunt en cas de saisine du juge par un héritier craignant la disparition d’un patrimoine.

Ainsi pour engager les procédures nécessaires, constater un fait litigieux ou simplement pour obtenir des conseils sur une situation juridique donnée, il vous suffit de trouver un huissier de justice et il saura répondre à toutes vos questions.

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