Comment comptabiliser la carte grise d'un véhicule

Rédigé par Fanomezana - - Aucun commentaire

Après avoir acheté et immatriculé vote véhicule terrestre à moteur, vous devez comptabiliser sa carte grise. Cette démarche est obligatoire autant pour les voitures neuves que d’occasion, particulières ou professionnelles.

La comptabilisation proprement dite

Le certificat d’immatriculation doit être comptabilisation dans le compte 635400 relatif aux « droits d’enregistrement et de timbre ». Il s’agit du montant que le nouveau propriétaire dit verser en vue de l’obtention de sa carte grise. La majorité des véhicules terrestres est soumise à cette comptabilisation. Dans le cas d’un véhicule de tourisme dont la TVA n’est pas récupérable ou d’une voiture utilitaire dont cette taxe peut être récupérée, la comptabilisation se fait toujours dans le compte susmentionné. En outre, le véhicule de société appartenant à une entreprise ou loué par ce dernier doit figurer dans le tableau des immobilisations. De plus, il doit être soumis à un amortissement comptable sur différents exercices, en fonction de sa longévité. Dans le cas des véhicules propres ou sobres, l’amortissement peut durer un an.

Etablir sa carte grise, les taxes à régler

Toutes les voitures doivent être immatriculées et ainsi présenter un certificat d’immatriculation dans un délai maximal de 30 jours. A cet effet, cinq taxes seront payées pour établir la carte grise. La première est une taxe régionale dont le montant varie selon les régions (tarif du cheval fiscal y oblige) et le nombre de chevaux du véhicule. Elle représente la taxe la plus chère parmi les 5, coûtant 46,15€ par cheval fiscal dans la Capitale française. La seconde est une taxe liée à la formation professionnelle dans le transport. La troisième représente une taxe sur les véhicules polluants tandis que la quatrième porte sur la gestion et vaut 4 €. Enfin, la dernière taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation établi. Elle coûte 2,76 € et permet à l’ANTS d’envoyer le certificat d’immatriculation par courrier au domicile de son propriétaire.

Durant la comptabilisation, ces cinq taxes seront inscrites dans le compte 635000 relatif aux droits d’enregistrement et de timbre. Vous devez également savoir que malgré l’obligation que le certificat d’immatriculation représente, il n’est pas forcément utile dans l’utilisation de votre voiture. Ainsi, il ne sera pas immobilisé avec votre voiture.


 

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